Article (Arrêté du 15 avril 1996 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé, le mot « quatorze » est remplacé par le mot « onze ».