Article (Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense)
Art. 5. - Il est ajouté à l'article 20 de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé un dernier alinéa ainsi conçu :
« Les dispositions concernant l'organisation des études et les horaires des classes préparatoires de première et seconde années à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle, en vigueur à la date de publication du présent arrêté, sont maintenues pour l'année scolaire 1995-1996. »