Article (Arrêté du 5 juin 1996 relatif à la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice)
Art. 5. - Conformément à la mission générale que lui confie l'article 1, la commission :
- donne un avis sur les besoins en matière de systèmes d'information et de communication, sur leur importance relative et sur leur degré d'urgence ;
- se prononce sur les plans d'informatisation présentés par les différentes directions ou services, et sur les méthodes permettant d'apprécier la rentabilité économique et l'efficacité des projets informatiques ;
- propose chaque année une liste d'applications qui feront l'objet d'une évaluation.
Dans le domaine budgétaire, la commission formule au titre de son rôle de coordination un avis sur l'interclassement des priorités entre les projets des différentes directions en vue de la présentation du dossier global de négociation budgétaire, puis sur le programme d'emploi des crédits établi à l'issue de cette négociation.
Cet avis porte notamment sur la répartition entre l'enveloppe des actions communes et l'enveloppe des projets des directions et services déconcentrés (mise en conformité, infrastructure partagée, communication).