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Article (Décret n° 2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire))

Article (Décret n° 2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire))

Art. 9. - I. - La section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code des ports maritimes est intitulée : « Redevance sur les marchandises ».

II. - Aux articles R.* 212-13, R.* 212-14 et R.* 212-16, les mots : « taxe sur les marchandises » sont remplacés par les mots : « redevance sur les marchandises ».

III. - L'article R.* 212-15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R.* 212-15. - L'acte fixant dans chaque port la redevance sur les marchandises peut prévoir des taux différents applicables :

« 1o Aux marchandises transbordées ;

« 2o Aux marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans certaines parties du port. »

IV. - L'antépénultième alinéa de l'article R.* 212-16 est abrogé.

Chapitre VI

Redevance sur les passagers