Art. 9. - I. - La section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code des ports maritimes est intitulée : « Redevance sur les marchandises ».
II. - Aux articles R.* 212-13, R.* 212-14 et R.* 212-16, les mots : « taxe sur les marchandises » sont remplacés par les mots : « redevance sur les marchandises ».
III. - L'article R.* 212-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 212-15. - L'acte fixant dans chaque port la redevance sur les marchandises peut prévoir des taux différents applicables :
« 1o Aux marchandises transbordées ;
« 2o Aux marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans certaines parties du port. »
IV. - L'antépénultième alinéa de l'article R.* 212-16 est abrogé.
Chapitre VI
Redevance sur les passagers