Article (Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Représentants au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances.
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département de pathologie végétale de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département de zoologie de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences. Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Le chef du bureau des céréales, des oléagineux, des protéagineux et des plantes textiles du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences oléagineuses.
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.