Article (Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif au calibre minimum des pommes de terre de conservation)
(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège du C.N.I.P.T., 21, rue de Madrid, 75008 Paris, ou au bureau de l'oriention économique et de l'appui à l'expérimentation et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.