Article (Arrêté du 14 mai 1996 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.