Article (Décret no 96-437 du 20 mai 1996 portant publication de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine), signée à Salzbourg le 7 novembre 1991 (1))
Article 14
Notifications
Le dépositaire notifie à toutes les Parties contractantes et à toutes les Parties signataires :
a) toute signature ;
b) le dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation ;
c) toute date d'entrée en vigueur de la présente Convention conformément à l'article 12 ;
d) toute déclaration faite en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 1er ;
e) toute notification faite en vertu de l'article 13 et la date à laquelle la dénonciation prend effet.
En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.
Fait à Salzbourg, le 7 novembre 1991, en français, allemand, italien,
slovène, les quatre textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives d'Etat de la République d'Autriche. Le dépositaire communique copie certifiée conforme à toutes les Parties signataires.