Article (Décret no 96-442 du 22 mai 1996 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique)
Art. 8. - Le point 1.1 de l'annexe II au décret du 27 mars 1991 modifié susvisé est ainsi modifié :
Le point a est remplacé par le texte suivant :
« a) - Le marquage "CE" de conformité comprenant le symbole "CE", suivi des deux derniers chiffres de l'année pendant laquelle il a été apposé,
- le ou les numéros d'identification du ou des organismes qui a ou qui ont effectué la surveillance C.E. ou la vérification C.E.
Le marquage et les inscriptions indiquées ci-dessus sont à apposer sur l'instrument, groupés de manière distincte. »