Article (Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues
à partir des semences ou plants
M. Cauvet (Raymond) (Comité français de la semoulerie industrielle).
M. Delatte (Jean-Louis) (Chambre syndicale de la malterie française).
M. Gantois (Philippe) (Union des syndicats des industries des produits amylacés et leurs dérivés).
M. Lamballais (Michel) (Association nationale de la meunerie française).
Mme Verel (Aliette).