Article (Décret du 22 avril 1996 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Bagneaux >> (Aube et Yonne) à la société Triton France)
Nota. - L'extrait de carte mentionné à l'article 2 peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, à Châlons-en-Champagne.