Article (Arrêté du 11 avril 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 2. - Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le prix de vente au numéro à destination de la France sont fixés comme suit jusqu'au 31 décembre 1996 (tarifs en francs) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6745 a 6748
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