Article (Arrêté du 13 mai 1996 portant fixation du règlement administratif et financier de la caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer)
Article (Arrêté du 13 mai 1996 portant fixation du règlement administratif et financier de la caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.