Article (Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Art. 3. - Les électeurs de chacun des collèges des trois premières catégories se conforment aux instructions d'utilisation de la carte T communiquées par la Caisse des dépôts et consignations. Ces électeurs ne portent sur ce document aucune mention ni aucun signe distinctif. Les votes sont transmis à l'adresse indiquée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.