Article (Décret no 96-429 du 15 mai 1996 modifiant le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Peuvent demander à bénéficier des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres :
« - les personnes de nationalité française ;
« - les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, installés en France, ainsi que les enfants de ces ressortissants.
« Les intéressés doivent être détenteurs d'un diplôme d'études universitaires générales, d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux années ou d'une attestation de fin de deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles, obtenus en France ou dans un autre Etat et permettant de préparer l'une des licences ou l'un des diplômes requis pour l'inscription à l'un des concours visés à l'article 3 ci-dessous. »