Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1996 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 1987 modifié portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1996 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 1987 modifié portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle)
Art. 3. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.