Article (Arrêté du 3 mai 1996 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 1987 modifié portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle)
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 13 janvier 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - L'agrément des étalons à la monte publique est effectué conformément à l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine.
« Seuls peuvent être agréés pour produire dans un stud-book les candidats étalons répondant aux conditions exigées dans le berceau de race de ce stud-book. »