Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1996 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 1987 modifié portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1996 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 1987 modifié portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle)
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 13 janvier 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 11. - L'agrément des étalons à la monte publique est effectué conformément à l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine. << Seuls peuvent être agréés pour produire dans un stud-book les candidats étalons répondant aux conditions exigées dans le berceau de race de ce stud-book. >>