Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-366 du 4 juin 1996 autorisant la Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne)
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne.