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Article (Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1996)

Article (Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1996)

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.