Article (Décret no 96-606 du 1er juillet 1996 modifiant le décret no 67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique)
Art. 1er. - La seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 16 du décret du 20 septembre 1967 susvisé est abrogée.