Article (Arrêté du 13 mai 1996 portant fixation du règlement administratif et financier de la caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer)
Nota. - Le texte de ce règlement est disponible à la Caisse des dépôts et consignations (établissements de Bordeaux), rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.