Article (Arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l'information au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)
Art. 3. - Le bénéfice du versement de la prime informatique est limité à la période pendant laquelle l'agent, affecté au sein du C.A.T.I., est chargé de l'une des fonctions mentionnées dans le tableau joint en annexe.