Article (Arrêté du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements)
Art. 1er. - A l'article 31, sous a, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un point viii ainsi rédigé :
« viii) Qui présentaient un syndrome neurologique qu'il n'est pas possible d'attribuer avec certitude à une autre cause qu'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible. »