Article (Décret du 22 avril 1996 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Bagneaux >> (Aube et Yonne) à la société Triton France)
Art. 3. - La concession est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.