Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Art. 50. - Le second alinéa de l'article L. 532-3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , avec l'allocation d'adoption et avec le complément familial ».