Article (Arrêté du 7 mai 1996 fixant la liste des services du ministère de l'environnement dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'environnement ou établissements publics dont la liste figure en annexe du présent arrêté.