Articles

Article (Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12)

Article (Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12)

Charente-Maritime


No 2150. - Union de coopératives agricoles Les grands moulins de la Seudre.
Siège social : Mornac-sur-Seudre.