Article (Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Article (Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
(1) Le poids en ordre de marche s'entend le plein de carburant fait.