Article (Arrêté du 21 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Art. 1er. - La partie E de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifiée comme suit :
« E. - La sous-direction des affaires financières et de la logistique comprend :
« - le bureau du budget ;
« - le bureau de programmation et de la gestion des moyens de fonctionnement ;
« - le bureau de la logistique des services centraux. »