Article (Arrêté du 25 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et au suivi des effectifs)
Art. 3. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (identifiant SIGALE, nom marital, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, catégorie socioprofessionnelle du conjoint, enfants [prénoms, date de naissance, date de décès], nombre d'ascendants à charge) ;
- à la situation militaire (numéro d'immatriculation au service national,
affectation défense) ;
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (formations internes et externes, langues, diplômes, niveau d'études, distinctions et décorations) ; - à la vie professionnelle (conditions de recrutement, statut, profession ou spécialité, fonctions exercées, notations, positions administratives,
affectations, détachements, services antérieurs, habilitations, dispense syndicale, congés, absences, radiation) ;
- à la santé (handicap et origine du handicap).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après cessation de l'activité.