Article (Arrêté du 25 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, tel que modifié par l'avenant no 2 du 27 mai 1971, les dispositions de l'avenant no 54 du 26 février 1996 (Salaires minima) à la convention collective nationale susvisée.