Article (Arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes d'identité délivrées aux membres des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse en Allemagne, carte d'identité F.F.S.A. [numéro,
catégorie, date de délivrance, date de péremption, délivrance d'un duplicata]) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, lien de parenté des personnes composant la famille) ;
- à la situation militaire (armée, arme, grade, affectations actuelle et précédente, dates d'arrivée et de départ).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la date de retrait de la carte de membre des F.F.S.A.