Article (Arrêté du 7 juin 1996 fixant les montants des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 7 juin 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 15/06/96 Page 8935 a 8936
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