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Article (Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)

Article (Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)

Art. 8. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.