Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-360 du 29 mai 1996 autorisant la S.A.R.L. Europe 2 Dijon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Dijon)
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Dijon.