Article (Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage)
Art. 12. - L'introduction de porcs d'élevage accompagnés d'une attestation de contrôle à l'égard de la maladie d'Aujeszky dans une exploitation titulaire d'un document sanitaire d'accompagnement doit respecter les conditions suivantes :
- l'exploitation de destination est titulaire d'un document sanitaire d'accompagnement conforme aux annexes II et III du présent arrêté pour les porcs d'élevage, ou à l'annexe B de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé pour les porcs de rente destinés à l'engraissement ;
- le directeur des services vétérinaires du département de destination doit être informé de ces introductions par l'éleveur destinataire ou son représentant et il doit être destinataire du rapport de synthèse relatif à l'assainissement de l'élevage d'origine prévu à l'article 8 ci-dessus.