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Article (Arrêté du 23 juillet 1996 relatif aux droits de scolarité d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Article (Arrêté du 23 juillet 1996 relatif aux droits de scolarité d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Art. 4. - L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à 50 p. 100 de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.