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Article (Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture pour l'année scolaire 1996-1997)

Article (Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture pour l'année scolaire 1996-1997)

Art. 5. - Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 1 280 F pour le premier cycle, à 1 780 F pour le second cycle et à 745 F pour le troisième cycle.