Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
7.2.1. Sanctions infligées par les autorités françaises
du pays d'affectation
L'avertissement, qui doit être notifié verbalement à l'intéressé par l'autorité qui l'inflige. Il doit faire l'objet d'un document transmis au département (B.C.S.N. et service gestionnaire) pour insertion dans ses pièces matricules. L'avertissement devrait suffire à inciter le C.S.N. à redresser sans retard son comportement. Il peut être assorti de la suppression de dix jours de permission.
Le blâme, qui peut suivre ou non, selon les circonstances, un avertissement déjà donné et qui doit sanctionner une faute majeure ayant compromis la confiance initialement placée dans le C.S.N.
Le blâme doit être également notifié verbalement et faire l'objet d'une décision remise à l'intéressé dont copie est adressée au département. Il peut être assorti de la suppression de quinze jours de permission.
Le blâme peut justifier, de la part des autorités françaises locales, le renvoi en métropole après accord du département. L'intéressé reçoit alors application des dispositions de l'article L. 150 du code du service national et il est réaffecté aux armées pour terminer les seize mois de service prévus. Cette remise à la disposition du ministre de la défense n'est pas, en elle-même, une sanction puisqu'il ne saurait en être ainsi d'une affectation aux armées et puisque la durée totale de service prévue (seize mois) n'est pas modifiée. L'expérience prouve cependant que cette modification de statut incite les C.S.N. à prendre très au sérieux les conséquences possibles d'un blâme précédé, le cas échéant, d'un avertissement.