Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
6.3. Visite médicale de libération subie en France
Elle n'est pas organisée par le B.C.S.N. Elle est obligatoire mais laissée à l'initiative de chaque C.S.N. pendant sa permission libérable. Il doit impérativement consulter un médecin des armées qui peut lui être indiqué par la gendarmerie la plus proche de son domicile.
Les C.S.N. sont avisés de ces dispositions par la brochure verte qui leur est remise lors de leur incorporation et qui est intitulée Instructions relatives à l'exécution du service.
Cette brochure contient en annexe I et II les imprimés nécessaires à employer en les détachant et à adresser directement au B.C.S.N. Le dossier de libération est envoyé à l'adresse qui figure sur la feuille de renseignements.
Il appartient aux postes diplomatiques de rappeler ces dispositions aux C.S.N. au moment où ils quittent le territoire et lors de la remise du titre de permission libérable.