Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
D. - Cas particulier des enseignants
Les C.S.N. ayant des fonctions d'enseignants ou assimilés et qui, de ce fait, bénéficient d'un contrat complémentaire à l'issue de leur service national, doivent prendre obligatoirement leur permission normale pendant les vacances scolaires ou universitaires du pays d'affectation, ils peuvent la passer soit en France soit dans le pays d'affectation, avec l'accord du département.
Il se peut que les vacances scolaires ou universitaires aient localement une durée supérieure aux « droits » des C.S.N. Les postes peuvent :
- soit ajuster la durée de la permission réglementaire à celle de l'interruption de service des C.S.N. Dans ce cas il y a lieu d'établir des titres de permission en conséquence ;
- soit, en fonction des nécessités de service, employer les C.S.N. sur place au profit du poste pour la période qui excède la durée normale de la permission.