Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
3.1. Incorporation
L'incorporation est un acte légal défini par la loi et, de ce fait,
irréversible.
Nul ne peut être incorporé :
S'il n'a pas satisfait à une visite médicale dite « visite d'incorporation » différente (voir chapitre 5.1) :
- de la visite de sélection au titre du service national ;
- de la visite d'aptitude au service de la coopération (au moment du dépôt du dossier) ;
S'il ne peut faire la preuve qu'il a reçu au préalable les vaccinations obligatoires.
Les vaccinations que doivent impérativement recevoir tous les C.S.N. sont les suivantes :
Typhim VI (1 seule injection) (2) ;
D.T. Polio (1 injection de rappel datant de moins de dix ans ou 2 injections si l'intervalle a été dépassé) ;
B.C.G., et réaction positive à la tuberculine ;
Antihépatitique B (2 injections) (2) ;
Antihépatitique A (1 injection) (2) ;
Méningococcique A + C.
Les vaccinations exigées pour certains pays sont :
La vaccination antiamarile (validité dix ans) pour l'Afrique noire intertropicale et l'Amérique du Sud ;
La vaccination anticholérique (validité six mois) pour certains pays (se renseigner auprès de l'Institut Pasteur).
Les C.S.N. informés de ces dispositions par le dossier de candidature doivent être en mesure d'apporter les preuves nécessaires par des documents officiels (carnet international de vaccination).
Tout C.S.N. qui n'est pas en règle le jour de la visite médicale d'incorporation est mis à la disposition du ministère de la défense.
Le fait de séjourner hors de France n'est pas retenu comme un motif d'exemption des vaccinations. Au surplus, il est possible d'admettre que certains candidats reçoivent les vaccinations prévues ci-dessus sous des formes différentes (2 injections au lieu de 3 pour certains vaccins étrangers) mais les séries de vaccins doivent être complétées et les rappels mis à jour.
Les incorporations ont lieu tous les mois sauf en août, et au cours de la première quinzaine du mois. Elles se déroulent normalement en France dans les locaux du lycée Janson-de-Sailly à Paris.
Ces opérations sont réalisées par le B.C.S.N., renforcé par des médecins des armées.