Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
2.2. Services affectataires et/ou gestionnaires
Si, durant les seize mois de leur service, tous les C.S.N., quel que soit leur ministère responsable, sont suivis, au plan statutaire, par le B.C.S.N., chacun d'eux est suivi sur le plan de l'emploi, en matière administrative,
comptable et disciplinaire, par un service affectataire et gestionnaire de leur ministère responsable.
Ces services sont les suivants :
Au ministère des affaires étrangères :
- la direction générale de l'administration (P.L.D./C.S.N.) ;
- l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.) ;
Au ministère de la coopération :
- le bureau de la gestion des personnels en coopération (D.A.G./P.P.C.) ;
- le bureau des personnels des services extérieurs (D.A.G./P.S.E.) ;
- le bureau de l'initiative privée et de la vie associative, section des O.N.G. (D.E.V./I.V.A.) ;
Au ministère de l'économie et des finances :
- la D.R.E.E. 1 ;
Au ministère du commerce extérieur :
- l'Actim.
L'annexe I schématise les attributions de tous les organismes qui, dans les quatre ministères, ont à traiter des problèmes des C.S.N.