Article (Arrêté du 17 juin 1996 portant habilitation conjointe de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et de l'université de Besançon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à compter du 1er décembre 1994.