Article (Décret no 96-717 du 9 août 1996 relatif aux associations locales d'usagers agréées et aux associations agréées de protection de l'environnement)
Art. 3. - I. - Au premier alinéa de l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme les mots : « agréées en application de » sont remplacés par les mots : « mentionnées à ».
II. - Au dernier alinéa de l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme les mots « agréée en application de » sont remplacés par les mots « mentionnée à » et, à la dernière phrase, les mots : « au plus tard un mois après en avoir eu connaissance » sont remplacés par les mots : « dans le délai d'un mois courant à compter de la réception du projet de plan d'occupation des sols ou de la date à laquelle il a pris connaissance de celui-ci ».
III. - Au deuxième alinéa de l'article R. 123-10 du code de l'urbanisme les mots : « agréées en application de » sont remplacés par les mots « mentionnées à ».
IV. - A l'article R. 123-12 du code de l'urbanisme, la dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Le plan, accompagné par les avis des personnes publiques et des associations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 123-10, est ensuite transmis au conseil municipal, qui l'approuve par délibération ».
V. - A l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme, le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante :
« Lorsqu'il en fait la demande au préfet, le président d'une association mentionnée à l'article L. 121-8 est consulté dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 123-9. » Au début de l'alinéa suivant, les mots : « Simultanément, il ouvre » sont remplacés par les mots : « Simultanément, le préfet ouvre ».