Article (Arrêté du 16 juillet 1996 portant mise en application obligatoire de normes)
Art. 1er. - La liste des appareils et caractéristiques figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 1987 susvisé, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992, est annulée et remplacée par la liste annexée au présent arrêté.