Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-722 du 24 octobre 1996 portant renouvellement du mandat de membres titulaires et membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.