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Article (Décret no 96-940 du 28 octobre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)

Article (Décret no 96-940 du 28 octobre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)

Art. 1er. - Le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de commandement et d'encadrement et le corps de maîtrise et d'application :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15784 a 15785
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