Article (Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 modifié portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement SAGA))
Art. 3. - Le chef du service des pensions au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.