Article (Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Nota. - Les annexes I et II au présent arrêté seront disponibles, dans le Bulletin officiel no 96-30 en date du 10 novembre 1996, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 19,40 F.